Conditions générales de vente (CGV) de marstall GmbH – Conseil en alimentation, calcul de rations, analyse des fourrages grossiers

§ 1 – Champ d'application

(1) Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), dans leur version en vigueur au moment de la commande, régissent exclusivement la relation commerciale dans le cadre du conseil en alimentation, du calcul de rations et de l'analyse des fourrages grossiers entre marstall GmbH, Mühlenstr. 15, 87534 Oberstaufen, Allemagne (ci-après « Prestataire ») et un client, qu'il soit consommateur ou professionnel (ci-après uniformément « Client »).

(2) Au sens des présentes CGV, est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, à titre prépondérant, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

(3) Si le Client est un professionnel, les présentes CGV s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, sans qu'il soit nécessaire d'y faire référence à nouveau.

(4) Les conditions générales du Client ou de tiers ne s'appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément dans un cas particulier. Le fait que nous fassions référence à un courrier contenant ou renvoyant à des conditions générales du Client ou d'un tiers ne vaut pas acceptation de l'application de ces conditions.

§ 2 – Objet du contrat

(1) Les parties concluent entre elles un contrat de conseil. Le plan d'alimentation, les calculs de rations, l'analyse des fourrages grossiers et/ou les recommandations nutritionnelles fournis dans le cadre du contrat de conseil constituent des recommandations. La production d'un ouvrage ou l'obtention d'un résultat déterminé ne font pas partie de l'objet du contrat.

(2) Les examens et traitements vétérinaires d'animaux ne font pas partie de l'objet du contrat. Tout traitement et toute pathologie doivent expressément être discutés avec un vétérinaire ou un personnel spécialisé qualifié et compétent. Les informations transmises par le Prestataire ne constituent pas un diagnostic, une thérapie ou un traitement, mais uniquement une recommandation alimentaire.

§ 3 – Formation du contrat

(1) Avant la conclusion d'un contrat de conseil, le Client peut s'informer des rendez-vous de conseil disponibles sur le site Internet du Prestataire. Si le Client trouve un rendez-vous qui lui convient et souhaite bénéficier du conseil, il indique d'abord son adresse e-mail afin de recevoir un formulaire de commande. Ce formulaire lui est envoyé par e-mail.

(2) L'envoi du formulaire de commande complété par le Client ou la transmission d'un formulaire de contact en ligne via le site Internet du Prestataire vaut offre ferme de conclure un contrat de conseil. Le contrat est conclu dès que le Prestataire accepte expressément l'offre, notamment par confirmation par e-mail, ou commence effectivement à fournir la prestation de conseil.

(3) Après la conclusion du contrat, le déroulement est le suivant :

Conseil en alimentation : le Client reçoit par e-mail un lien pour la prise de rendez-vous ainsi qu'un lien vers un questionnaire préparatoire. Le remplissage du questionnaire est facultatif, mais recommandé pour un conseil ciblé.

Calcul de rations : le Client reçoit après obtention de la prestation de conseil un e-mail contenant un questionnaire qui sert de base aux calculs. Le remplissage et le renvoi de ce questionnaire constituent une condition préalable indispensable à l'exécution de la prestation.

Analyse des fourrages grossiers : le Client reçoit après obtention de la prestation de conseil un colis contenant un carton d'échantillons pour le fourrage grossier ainsi qu'une étiquette d'adresse avec port payé pour l'envoi au laboratoire d'analyse. Les résultats du laboratoire sont transmis au Prestataire, qui les complète par un conseil personnalisé avant de les transmettre au Client.

(4) Le Client s'engage à fournir des informations complètes, correctes et sincères dans le cadre de l'exécution du contrat. Il est renvoyé au § 5 des présentes CGV.

(5) Dans le cas d'une commande en ligne avec un consommateur, le contrat est conclu avant l'expiration du délai légal de rétractation lorsque le Client demande expressément que le conseil commence avant l'expiration de ce délai et confirme simultanément qu'il perd son droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat. Le Client, en tant que consommateur, en est expressément informé avant la conclusion du contrat.

(6) Le conseil est fourni conformément aux formules de conseil indiquées au § 4 des présentes CGV et choisies par le Client.

§ 4 – Obligations et prestations du Prestataire

(1) Le conseil du Prestataire comprend un entretien individuel approfondi (selon les cas par téléphone/en ligne), et/ou une vérification de la ration et/ou un calcul de rations et/ou une analyse des fourrages grossiers, réalisés dans les délais convenus et de manière professionnelle.

(2) Le montant de la rémunération est déterminé par la formule de conseil choisie par le Client. Les prix indiqués sur le site Internet du Prestataire au moment de la conclusion du contrat font foi. Sauf mention expresse contraire, tous les prix s'entendent TVA légale en vigueur comprise.

(3) Selon la formule de conseil choisie, le Prestataire perçoit une rémunération par cheval pour les prestations suivantes :

a) Conseil en alimentation individuel (rendez-vous téléphonique ou conseil en ligne) – comprend :
25 minutes de conseil individuel avec un expert en alimentation de marstall

b) Calcul de rations (par écrit par e-mail) – comprend :
Lien vers un questionnaire avec analyse ultérieure des données et calcul de rations par un expert en alimentation de marstall

c) Analyse des fourrages grossiers (par courrier et e-mail) – comprend :
Boîte d'envoi en franchise de port pour l'acheminement du fourrage grossier au laboratoire, analyse en laboratoire du fourrage grossier formule Base ou Premium, minéraux et oligo-éléments inclus, résultats de laboratoire avec une brève évaluation d'un expert en alimentation de marstall

§ 5 – Obligations du Client

(1) La rémunération correspondant aux formules de conseil choisies est due d'avance. La prestation de conseil n'est fournie qu'après réception intégrale du paiement. Après réception du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant des informations complémentaires sur le déroulement du conseil, notamment sur la prise de rendez-vous et le remplissage du questionnaire requis. L'accès aux liens ou documents éventuels intervient également uniquement après réception du paiement. Les prix actuels des formules de conseil sont consultables dans la boutique en ligne du Prestataire.

(2) Le Client s'engage à informer le Prestataire de manière complète, sincère et sans délai de toutes les circonstances pertinentes pour l'exécution du mandat. Cela comprend notamment le remplissage complet et correct du questionnaire, ainsi que la communication de toute modification ou nouvelle information survenant au cours du conseil ou susceptible d'être importante pour celui-ci.

§ 6 – Conditions de paiement

(1) Le(s) mode(s) de paiement disponible(s) est/sont communiqué(s) au client dans la boutique en ligne du vendeur.

(2) En cas de sélection du mode de paiement PayPal, le paiement est effectué via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.á r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal »). Au cours du processus de commande, une fois la commande finalisée, vous serez redirigé vers une page de paiement sécurisée de PayPal, où vous pourrez vous connecter avec vos identifiants et valider le paiement. Le débit de votre compte PayPal ou de la source de paiement que vous avez indiquée (par ex. compte bancaire, carte de crédit, etc.) intervient immédiatement après la finalisation de la commande ou après l'expédition de la marchandise, selon le mode de paiement utilisé et l'accord conclu avec PayPal. L'utilisation de PayPal est soumise à l'acceptation des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse [Link zu PayPal-Nutzungsbedingungen].

Dans la mesure où le Prestataire propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il accorde une avance au Client (par ex. achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement correspondante à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et expressément désigné au Client. Avant d'accepter la déclaration de cession du Prestataire, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal procède à une vérification de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le Prestataire se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de cette vérification. Si le mode de paiement sélectionné est autorisé, le Client doit régler le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, le paiement libératoire ne peut être effectué qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal.

(3) En cas de sélection du mode de paiement par carte de crédit, le montant de la facture est immédiatement exigible à la conclusion du contrat.

(4) En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Klarna », le traitement du paiement est assuré par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »).

(5) Si le client ne s'acquitte pas de son paiement à l'échéance, les montants dus portent intérêts à compter de la date d'échéance au taux légal en vigueur. Nous nous réservons le droit de faire valoir un préjudice supplémentaire résultant du retard de paiement.

§ 7 – Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

(2) Les modalités du droit de rétractation sont précisées dans la notice d'information sur le droit de rétractation du Prestataire, qui est mise à la disposition du Client avant la conclusion du contrat.

(3) Si le Client demande expressément que la prestation de conseil commence avant l'expiration du délai de rétractation, il consent par là même à ce que le Prestataire commence à fournir la prestation avant l'expiration dudit délai.

(4) Le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée lorsque le Prestataire a intégralement fourni la prestation de conseil et n'a commencé à l'exécuter qu'après que le Client a expressément consenti et confirmé simultanément qu'il perdait son droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat par le Prestataire.

§ 8 – Responsabilité

(1) Le Client assume en tout temps la responsabilité à l'égard de son animal. Il est expressément informé que le plan d'alimentation établi par le Prestataire constitue une recommandation nutritionnelle générale et ne remplace pas un diagnostic ou une thérapie vétérinaire. Le Client est invité à soumettre le plan d'alimentation à son vétérinaire pour vérification de son adéquation à l'animal concerné avant toute mise en œuvre.

(2) Le Prestataire établit le plan d'alimentation en toute connaissance de cause et en tenant compte des données scientifiques actuelles en matière de nutrition. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité et la compatibilité des recommandations. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences défavorables ou les effets indésirables pouvant résulter de la mise en œuvre du plan d'alimentation établi, dans la mesure où ceux-ci ne résultent pas d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave.

(3) Notre responsabilité en matière de dommages et intérêts, quel qu'en soit le fondement juridique, est toutefois limitée, dans ces cas, au dommage typiquement prévisible dans le cadre du contrat.

(4) La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas à notre responsabilité en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas d'engagement d'une garantie ou en application de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(5) Toute autre responsabilité du vendeur est exclue.

(6) Les dispositions relatives à la responsabilité énoncées ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité du Prestataire pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.

§ 9 – Durée du contrat / Résiliation

(1) Le contrat est conclu pour la durée de la prestation de conseil réservée et prend fin automatiquement à l'issue de l'exécution complète de la prestation convenue par le Prestataire, sans qu'une résiliation séparée soit nécessaire.

(2) Le Client est en droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous de conseil convenu sans frais, au plus tard 24 heures avant celui-ci. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation du Client au rendez-vous, le Prestataire se réserve le droit de facturer intégralement le prix convenu pour la prestation de conseil.

(3) Le droit des deux parties contractantes à une résiliation immédiate pour motif grave demeure inaffecté. Un motif grave existe notamment lorsqu'une partie manque de manière significative à ses obligations contractuelles ou lorsque surviennent des circonstances rendant la poursuite de la relation contractuelle intolérable.

§ 10 – Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Les détails figurent dans la déclaration de confidentialité disponible sur le site Internet.

§ 11 – Dispositions finales

(1) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine public à statut spécial, ou s'il ne dispose pas de for général en République fédérale d'Allemagne, le tribunal compétent pour tout litige éventuel découlant de la relation commerciale entre nous et le client est, à notre choix, Oberstaufen ou le siège du client. Pour les actions dirigées contre nous, Oberstaufen est toutefois dans ces cas le for exclusivement compétent. Les dispositions légales impératives relatives aux fors exclusifs demeurent inaffectées par la présente clause.

(2) Toute modification ou tout complément au présent contrat doit être effectué sous forme textuelle.

(3) Les relations entre nous et le client sont régies exclusivement par le droit de la République fédérale d'Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) ne s'applique pas. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

(4) Il n'existe aucun accord accessoire oral ou écrit supplémentaire concernant l'objet du contrat.

(5) Si certaines dispositions du présent contrat sont nulles, la validité des autres clauses n'en est pas affectée. La disposition invalide doit au contraire être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de la volonté économique des parties contractantes.

(6) Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation au sens de la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).